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Marques déposées par monsieur PALLE ETIENNE
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ACTION DROITE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTION DROITE
M. PALLE ETIENNE

Numéro de dépôt :
4232092
Date de dépôt :
08/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/12/2025
ACTION DROITE de PALLE ETIENNE

Présentation de la marque ACTION DROITE

Déposée le 8 décembre 2015 par monsieur PALLE ETIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACTION DROITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est monsieur PALLE ETIENNE domicilié(e) 8 RUE EDOUARD FOURNIER - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PALLE ETIENNE domicilié(e) 8 RUE EDOUARD FOURNIER - 75016 - PARIS - France.

La marque ACTION DROITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION DROITE arrivera à expiration en date du 8 décembre 2025.

PALLE ETIENNE a également déposé les autres marques suivantes : République Civique , Civilis


M. PALLE ETIENNE - 8 RUE EDOUARD FOURNIER - 75016 - PARIS - France


M. PALLE ETIENNE - 8 RUE EDOUARD FOURNIER - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres.